Subvention versée à une association et TVA
Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA.
Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !
En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire, solidairement tenus des engagements pris envers l’acquéreur.
Paul Charton, fondateur de Chiron It
Chiron It est un système d’analyse biomécanique de mouvements par caméra, basé sur l’intelligence artificielle, pour le domaine du sport et de la santé. Ce boîtier permet d’individualiser, d’optimiser et de sécuriser l’entraînement dans le cadre d’une préparation physique ou d’une rééducation, en analysant en temps réel les datas sur sa posture et ses performances, et ainsi réduire les risques de blessures.
Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter
À l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile. Mais est-ce juridiquement possible ? Voici la réponse à cette question. Elle diffère selon la ville dans laquelle votre logement est situé.
Bonus écologique : zoom sur les nouveaux critères
Pour être éligibles, les véhicules électriques devront atteindre un « score environnemental » minimum qui tiendra compte du CO2 émis lors de leur fabrication. La liste des voitures concernées sera publiée mi-décembre.
13 000 start-up en France en 2023
Le baromètre 2023 de France Digitale sur la performance économique et sociale des start-up vient de paraître. Il révèle des chiffres en hausse malgré les crises qui se succèdent, montrant leur forte capacité d’adaptation et de développement.
L’inflation casse la dynamique de croissance du e-commerce
Les ventes en ligne de produits reculent de 1 % au 2e trimestre 2023 sous l’effet d’arbitrages de consommation des ménages.
Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?
84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite.
Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?
Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.
Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033
Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de prévention et d’accès aux soins.
