Forex et cryptoactifs : attention aux risques d’escroquerie !
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 22 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur cryptoactifs sans y être autorisés.
Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces
À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes atteintes d’un handicap.
Décembre 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027.
Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
Passoires thermiques : vers un report de l’interdiction de location ?
Interrogé par Le Parisien, Bruno Le Maire a ouvert la voie à une révision du calendrier d’interdiction de louer des passoires thermiques… avant de rétropédaler dès le lendemain.
François Toussaint, Chief financial officer de Enchanted Tools
Enchanted Tools présente Miroka, petit robot de logistique sociale, qui peut déplacer des objets munis de poignées spécifiques, parmi les humains pour leur faciliter la vie. Du haut de son 1m26, avec un visage animé, des grandes oreilles et une sphère en guise de pieds, Miroka peut simplifier les tâches des hospitaliers par exemple, en apportant des plateaux, en tirant un chariot… La start-up travaille d’ailleurs actuellement avec l’hôpital Broca pour intégrer ces robots dans les services. Mais Miroka pourra d’ici quelques temps aider les humains dans divers domaines, comme la restauration, les aéroports…
Congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ou à un accident ou une maladie non professionnelle doivent être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés.
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole
La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association.
L’Union européenne adoucit la future norme antipollution Euro 7
Sensibles aux craintes de l’industrie automobile, les 27 pays membres de l’Union européenne ont réduit les contraintes qu’imposait le projet de norme Euro 7 présenté par la Commission.
