Comment identifier la couverture mobile de sa région
Pour mieux connaître le service rendu par les différents opérateurs de téléphonie, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose des cartes des couvertures voix, SMS et internet mobile pour chaque opérateur.
Élevage de ruminants : lutte contre la maladie hémorragique épizootique
La présence du virus de la maladie hémorragique épizootique ayant été détectée en France, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie viennent d’être édictées par les pouvoirs publics.
Congés des salariés réservistes
Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de 10 jours ouvrés par année civile.
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise.
Les biens immobiliers des associations
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. Le seuil au-delà duquel cette exonération passe de 75 % à 50 % est porté de 300 000 € à 500 000 €.
Le patrimoine des Français a stagné en 2022
Après avoir augmenté de 8,7 % en 2021, le patrimoine des ménages français est resté à peu près stable (+0,3 %) en 2022, plombé par la faible dynamique des biens immobiliers.
Augmentation de l’ARCE depuis le 1 juillet
Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), qui correspond à un pourcentage du reliquat des droits à l’assurance chômage des porteurs de projet, a été augmenté le 1er juillet dernier.
Pharmaciens : publication d’un guide RGPD
La Cnil et le Cnop ont corédigé un guide pour aider les pharmaciens d’officine à se mettre en conformité avec les règles de gestion des données à caractère personnel.
