L’activité des petites entreprises du commerce progresse peu
Retour sur les chiffres clés de l’Observatoire de la petite entreprise 2023 de la FCGA.
Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1 juillet 2024.
Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros.
Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?
Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels a affiché un rendement moyen de 6,49 % en 2023.
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être condamnée pour des infractions commises avant la fusion par la SARL absorbée.
Médecins : signature de la nouvelle convention
Une nouvelle convention vient d’être signée entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour une durée de 5 ans. Elle met en place de nouveaux tarifs ainsi que plusieurs mesures visant à favoriser l’accès aux soins.
Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données publiées sur internet. Ces indications doivent permettre aux professionnels de concilier leurs intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles.
Élevage de volailles et de porcs : du nouveau pour les projets d’élevages intensifs
Les seuils au-delà desquels les projets d’élevages intensifs de porcs et de volailles doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale viennent d’être relevés.
Distribution d’échantillons
Désormais, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale..
