« Inventer la ville de demain » : 4 start-up lauréates

Crédit Agricole Immobilier, associé au Village by CA Paris, a lancé un appel à candidatures sur la ville de demain. Objectif : accompagner les grands défis posés par la densification de l’urbanisation et l’urgence climatique. 4 start-up viennent d’être récompensées.
Une annulation partielle de l’encadrement des loyers à Paris

Une décision du Tribunal administratif de Paris est venue annuler un arrêté préfectoral contribuant à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris. Toutefois, cette décision ne remet pas à cause le dispositif dans son ensemble.
La fin de la redevance TV dans les tuyaux !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès cette année, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Accord d’intéressement

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.
Logement décent : le bailleur n’a pas à respecter les normes de construction actuelles

Les bailleurs doivent entretenir les garde-corps existants dans un état conforme à leur usage, mais n’ont pas à installer de tels dispositifs dans les immeubles anciens qui en étaient dépourvus à l’origine.
Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !

La mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants concernés d’être dispensés du paiement de leurs loyers.
L’Entrepreneur Lifestyle : un podcast pour entreprendre autrement

L’Entrepreneur Lifestyle est le premier podcast spécialement conçu pour apprendre à entreprendre et à réussir autrement. Créé par un serial entrepreneur, Thierry Henry, il donne rendez-vous aux porteurs de projet tous les dimanches à 17 heures.
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2022.
De la publicité du résultat des élections du CSE

Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises doivent être en mesure de présenter les reçus fiscaux correspondant à leurs dons, délivrés par les organismes bénéficiaires, pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt mécénat.