Autres

L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite

Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture…

📅 15 juillet 2026

Autres

Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que…

📅 13 juillet 2026

Social

Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs

Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.

📅 10 juillet 2026

Social

Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !

La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1er septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62…

📅 9 juillet 2026

Social

L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.

📅 9 juillet 2026

Autres

DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.

📅 8 juillet 2026

Autres

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être…

📅 3 juillet 2026

Social

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2026.

📅 2 juillet 2026

Social

Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?

L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à…

📅 1 juillet 2026

Social

Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule.

📅 30 juin 2026

Social

Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs

Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que…

📅 30 juin 2026

Social

Quelle indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?

La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter du 1er septembre 2026.

📅 29 juin 2026