Profession

Médecins : nouvelle réforme du Code de déontologie

Un décret publié cet été modernise le Code de déontologie médicale. Objectif : adapter le Code aux évolutions juridiques, sociétales et technologiques qui…

📅 10 septembre 2026

Profession

Architectes : motif de refus de délivrance d’un permis de construire

Une commune est en droit de refuser de délivrer un permis de construire au motif que le dossier est incomplet sans même…

📅 8 septembre 2026

Profession

Masseurs-kinésithérapeutes : réalisation de « bilans prévention »

Un arrêté, paru cet été, autorise les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser à partir du mois d’octobre prochain des « bilans prévention », ces rendez-vous destinés…

📅 3 septembre 2026

Profession

Pharmaciens : une compensation financière pour accueillir des stagiaires

Le montant de la compensation financière accordée aux pharmaciens qui accueillent des stagiaires préparant un DES est fixé à 3 537 €.

📅 1 septembre 2026

Profession

Médecins : la dématérialisation continue

Un décret vient de préciser les modalités de transmission aux communes des certificats de décès sous format électronique grâce à un téléservice…

📅 27 août 2026

Profession

Notaires : Mistral AI et Scaleway au service de la profession

Afin de développer des solutions basées sur l’intelligence artificielle pour le notariat, le CSN a fait le choix de solutions souveraines.

📅 25 août 2026

Profession

Infirmiers : conclusions de la mission flash sur les IPA

L’Assemblée nationale a présenté cet été les conclusions de sa mission flash consacrée aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Ce rapport formule 20 recommandations…

📅 20 août 2026

Profession

Avocats : exonération de CFE pour les jeunes avocats

Le Conseil constitutionnel a censuré l’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui bénéficie aux jeunes avocats au motif qu’elle exclut ceux…

📅 18 août 2026

Profession

Pharmaciens : une première étude sur les médicaments non utilisés

L’ANSM et l’Assurance maladie, en partenariat avec Cyclamed, viennent de publier une étude statistique portant sur la nature, la composition et les…

📅 13 août 2026

Profession

Notaires : devoir de conseil

Le notaire engage sa responsabilité envers l’acheteur d’un immeuble lorsqu’il ne l’informe pas de l’ensemble des risques liés à l’absence de réalisation…

📅 11 août 2026

Profession

Masseurs-kinésithérapeutes : annulation de la norme AFNOR sur la réflexologie

À la suite du recours formé par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), le Conseil d’État a annulé l’homologation par l’AFNOR…

📅 6 août 2026

Profession

Médecins : hausse des installations de généralistes en 2025

Selon le dernier Observatoire de l’accès aux soins de l’Assurance maladie de juin 2026, l’offre médicale en France est dans une dynamique positive…

📅 30 juillet 2026