Fin des tickets de caisse
À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces.
Financement de la Sécurité sociale
Examiné par le Parlement à compter de la mi-octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023.
Sobriété énergétique
Le gouvernement a récemment dévoilé son plan de sobriété énergétique dont l’ambition est de faire sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles.
Résiliation des contrats en ligne
D’ici le 1er juin 2023 au plus tard, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement par voie électronique.
Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires.
Correction de la déclaration de revenus
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration des revenus 2021 peuvent la télécorriger jusqu’au 14 décembre prochain.
Économies d’énergie
La flambée des coûts de l’énergie oblige les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation de gaz et d’électricité.
Immobilier côtier
Avec la montée prévisible des eaux, le marché de l’immobilier sur la côte va devoir s’ajuster dans les prochaines décennies.
Covid et paiement des loyers commerciaux
Pour les juges, la mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants concernés d’être dispensés du paiement de leurs loyers.
Pouvoir d’achat
Les pouvoirs publics viennent de prendre un certain nombre de mesures pour préserver le pouvoir d’achat des Français.
