Convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que cette dernière accepte l’aide du bénévole même tacitement.
Assiette des cotisations sociales
À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée.
Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.
Intelligence artificielle
Selon une enquête récemment menée par Ipsos, 58 % des Français pensent que leur travail va être profondément transformé par l’intelligence artificielle.
Téléconsultation médicale
L’indemnisation des arrêts de travail délivrés par téléconsultation est limitée à 3 jours.
Factures d’électricité
Certaines mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024.
Feuille de paie
Comme chaque année, un certain nombre de changements sont intervenus sur la feuille de paie des salariés le 1er janvier 2024, notamment une augmentation du Smic à hauteur de 1,13 %.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023.
Suppression progressive des lignes téléphoniques classiques
Progressivement d’ici 2030, les lignes téléphoniques classiques du réseau en cuivre seront supprimées au profit des lignes en fibre optique.
Verdissement du label ISR
À compter du 1er mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable.
