Aviculture : allègement des mesures de prévention contre la grippe aviaire
Les contraintes relatives au confinement des animaux, imposées par les pouvoirs publics dans le cadre des mesures de prévention et de lutte contre la grippe aviaire, viennent d’être allégées pour les éleveurs de canards.
Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche
Depuis le 15 février 2025, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de certaines de leurs dépenses. Un durcissement qui vient d’être confirmé par décret.
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires
Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Ethik Studio mise sur l’accessibilité digitale
Partant du constat que la majorité des contenus digitaux sont inaccessibles, ce qui représente un manque à gagner pour les entreprises, Ethik Studio propose de créer des contenus digitaux inclusifs et performants.
Vers 0,8 % de croissance du PIB français en 2025
Revues à la hausse, les dernières prévisions de l’Insee tablent désormais sur une croissance de 0,8 % du PIB français en 2025. Un taux encore très inférieur au +1,4 % attendu dans la zone euro.
Pharmaciens : lutte contre les pénuries de médicaments
Pour anticiper et gérer les tensions d’approvisionnement de certains médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prépare son « plan hivernal » 2025-2026.
Un partenariat pour accompagner les créateurs
L’Urssaf et France Travail s’allient au travers d’un partenariat pour améliorer l’accompagnement des créateurs d’entreprise par leurs services, de l’émergence de leur projet à la cessation d’activité.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles.
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE.
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés en zone franche urbaine (ZFU).
