22 % des salariés ont télétravaillé en 2021

Près d’un salarié sur 5 a télétravaillé en France en 2021. Au total, cela représente 15 % du total des jours travaillés par l’ensemble des salariés sur l’année.

Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur

Lorsqu’il signifie une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur, l’huissier de justice doit désormais mettre à la disposition de ce dernier les documents justificatifs du créancier via une plate-forme dédiée.

Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?

Pour les femmes qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, le site de Bercy leur propose un récapitulatif des dispositifs spécifiques qui peuvent les aider dans la création de leur entreprise.

Le veggie au menu des restaurants

Le végétal gagne du terrain dans tous les circuits de distribution, y compris en restauration commerciale. Les acteurs de la restauration hors domicile mettent les protéines végétales au menu.

Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2022 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction Fillon.

Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?

Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des dettes et des obligations dont le vendeur était tenu en vertu d’engagements qu’il avait souscrits auparavant.

Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal

L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et son client pour opérer un redressement fiscal dès lors que ce dernier a donné son accord préalable à la levée du secret professionnel couvrant ce document.

Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité

Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

Isover augmente ses capacités de production en France

Portée par le marché de la rénovation énergétique, la filiale de Saint-Gobain va investir 120 millions d’euros pour accroître ses capacités de production de laine de verre en France.

Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires

Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet, depuis le 1^er janvier 2022, d’une interdiction de destruction par les producteurs, importateurs et distributeurs.