Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle.
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
À compter du 1er avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant
Solaire photovoltaïque : record de raccordements en 2021
2,57 GW de capacités solaires ont été raccordées l’an passé. L’envolée des prix de l’électricité et du gaz améliore la compétitivité de cette énergie.
Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie
Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, la création d’espace numérique et l’installation d’un tiers lieu.
L’action en parasitisme entre deux associations
L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties.
Fin des véhicules thermiques : l’Allemagne soutient le projet européen
Contrairement à la France, l’Allemagne soutient désormais sans réserve le programme européen « Fit for 55 » qui vise, notamment, à interdire la vente de voiture thermiques en Europe à partir de 2035.
Bpifrance mesure les premiers effets de son plan DeepTech
Bpifrance vient de dresser un état des lieux du plan DeepTech lancé en 2019. Doté de 3 milliards d’euros, ce plan vise à doper le nombre de start-up qui proposent des produits ou des services basés sur des innovations de rupture. Les résultats sont au rendez-vous.
Hausse historique des ventes de meubles en 2021
Porté par la volonté des Français de réaménager leur intérieur, le secteur de l’ameublement enregistre une très forte progression de son activité.
Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires.
Vers l’extinction du statut d’EIRL
Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est appelé à disparaître.
