Officiers ministériels : désignation de nouvelles chambres de discipline
En application de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2021, de nouvelles chambres de discipline viennent d’être désignées pour traiter les litiges dirigés à l’encontre des notaires et des commissaires de justice.
Lancement de la 21 édition du Concours Talents des Cités
La nouvelle édition du Concours Talents des Cités démarre. Avis aux futurs entrepreneurs des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ou des Quartiers de Veille Active (QVA) qui ont 2 mois pour postuler et bénéficier d’une dotation de 1 000 à 7 000 €.
L’activité touristique poursuit son redressement
Les signaux sont encourageants pour la reprise de l’activité touristique hexagonale. Toutefois, les turbulences actuelles avec la guerre en Ukraine et l’accélération de l’inflation pourraient peser sur la consommation de loisirs.
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse ainsi mentionnée n’est plus exacte au moment où il prend effet.
CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
Les employeurs sont autorisés à conclure un CDD en attendant la prise de poste effective d’un nouveau salarié recruté en CDI. Mais pas si la procédure de recrutement est encore en cours…
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».
Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire de bénéfices non commerciaux, pour son activité ne peuvent pas être déterminés de manière forfaitaire sur la base du barème kilométrique.
Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle
Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 juillet 2022.
Vicat anticipe une hausse de 15 % du prix de ses ciments en 2022
Le cimentier a présenté des résultats en nette hausse au 1er trimestre, tirée par des augmentations tarifaires. D’autres sont prévues dans l’année pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie.
