Face à l’inflation, les Français réduisent leur consommation de produits alimentaires
En grande distribution, la hausse des prix des denrées alimentaires entraîne une baisse des achats en volume et un report sur les marques de distributeurs.
Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?
Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée.
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil.
Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ?
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
Vétérinaires : une nouvelle base de données pour la pharmacovigilance
Le règlement européen sur les médicaments vétérinaires établit la création d’une nouvelle base de données pour toute l’Union européenne afin d’améliorer la pharmacovigilance de ces produits. Cette base devrait permettre un meilleur accès et un meilleur partage des informations.
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 22 juin au 19 juillet 2022.
Première édition du Privacy Research Day
Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research Day devrait rassembler de nombreux experts internationaux qui présenteront leurs travaux sur la protection de la vie privée et des données.
Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?
Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs engendrés par la remontée des taux d’intérêt et par un niveau trop bas des taux de l’usure.
Travaux publics : la demande est freinée par la flambée des prix des matériaux
L’activité des entreprises de travaux publics se dégrade rapidement sur les derniers mois. Face à l’envolée des coûts de production, les perspectives sont inquiétantes, selon la FNTP.
Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !
Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain.
