Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
Le rachat de la totalité des parts d’une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération fiscale en zone de revitalisation rurale, sous réserve de respecter les conditions d’application du dispositif.
Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements
Le ministère de l’Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.
Coup de frein sur le marché des matériaux de construction en avril
La mauvaise passe du marché des matériaux de construction se confirme. Après un premier repli en mars, la production de granulats et de béton prêt à l’emploi a de nouveau reculé en avril.
Des nouveautés pour les fonds de dotation
Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation.
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.
Interdiction des moteurs thermiques : les petits fabricants épargnés ?
Largement commenté par la presse, l’amendement « Ferrari » devrait permettre aux constructeurs produisant moins de 10 000 véhicules par an de bénéficier d’un régime dérogatoire.
Lancement de l’appel à candidatures pour la 6 saison de OFF7
Le groupe SIPA Ouest-France (Ouest-France, 20 Minutes, Actu.fr) recherche des start-up médias pour intégrer la 6e promotion de son accélérateur, OFF7. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 juillet prochain.
Ventes de livres au 1 trimestre : un marché au beau fixe
La forte dynamique des achats de bandes dessinées tire la croissance du marché.
Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est tacitement renouvelable dans la limite de 3 ans, la réglementation des baux dérogatoires s’applique pendant 3 ans et non pas pendant un an seulement.
Encadrement des loyers à Paris : des améliorations notables
Selon la CLCV, le taux de conformité des annonces de location au dispositif d’encadrement des loyers est passé de 60 à 69 % entre 2020 et 2021.
