Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Au 2e semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,77 % pour les créances dues aux professionnels.
Voitures électriques : Ford choisit son usine espagnole
La future production des véhicules électriques de la marque américaine pouvait être accueillie en Allemagne ou en Espagne. C’est le site de Valence qui a été choisi au grand dam des syndicats allemands qui redoutent des pertes d’emplois.
Femmes et entrepreneuriat : comment développer son activité à l’international ?
Dans la lignée de son Women Exporter Programme (WEP), un cycle de formations pour encourager les femmes à entreprendre, UPS propose un nouveau webinaire sur le thème : « Réglementations et procédures douanières ».
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022.
Sport : délivrance en ligne des licences sportives
Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d’ici la campagne d’adhésion 2022-2023.
Immobilier : la part des logements « F » et « G » augmente dans les ventes
Les « passoires thermiques » sont de plus en plus nombreuses dans les transactions immobilières. Une conséquence de la mise en œuvre du nouveau DPE et de l’interdiction prochaine de louer les logements les plus énergivores.
Versement mobilité et contrôle Urssaf
Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d’un tiers, en l’occurrence de l’organisme chargé de la gestion du versement mobilité en région parisienne.
Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
NewWork RHévolution, l’événement dédié aux start-up et décideurs RH
Le 5 juillet 2022 se tiendra à Paris l’événement NewWork RHévolution, dédié aux rencontres entre start-up et professionnels de la fonction RH en quête d’innovations pour échanger sur des problématiques concrètes.
Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?
La personne qui souscrit un prêt pour financer l’acquisition de parts sociales peut être considérée comme un consommateur si bien que l’action dirigée contre elle par la banque est prescrite au bout de deux ans.
