Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?
Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d’impôt, l’un en faveur des particuliers et l’autre en faveur des petites entreprises, au titre de leurs dépenses de services juridiques.
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais à condition d’en faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022.
Klaro accompagne les salariés pour accéder aux aides de l’État
L’application Klaro permet aux salariés de connaître les aides dont ils peuvent bénéficier et de les obtenir en quelques clics. Cette solution simple et innovante s’adresse aux entreprises qui veulent en faire profiter leurs salariés afin que ceux-ci puissent améliorer leur pouvoir d’achat.
Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants
Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans.
Un Prix « Créatrices d’Avenir » pour valoriser les femmes qui osent entreprendre
Ce concours d’Initiative Île-de-France récompense les entrepreneures de la région pour inspirer celles qui hésiteraient encore à se lancer ! Les lauréates remporteront des dotations financières et d’accompagnement. Plus que quelques jours pour candidater.
Assises du BTP : les 13 mesures de soutien à la filière
Dans le cadre des Assises du BTP lancées en juillet 2022, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé une première série de mesures de soutien au secteur. D’autres décisions suivront au printemps prochain.
Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique.
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même en l’absence d’habilitation législative et même si ses statuts n’en prévoient pas la possibilité.
N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022.
