Notaires : délai de recours contre une décision disciplinaire

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Un notaire peut faire appel d’une décision disciplinaire rendue à son encontre dans le délai d’un mois à compter du jour de la décision lorsqu’elle est rendue en sa présence. En sa qualité de professionnel du droit, il est censé connaître ce délai.

Diivii : économiser grâce au co-abonnement

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Alors que l’inflation fait flamber les prix à la consommation, la start-up Diivii veut redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs notamment aux étudiants, qui sont particulièrement impactés. L’idée est de mettre en relation des propriétaires d’abonnements avec des co-abonnés pour partager leurs frais d’abonnements.

Entrepreneurs : de l’idée au projet, que pouvez-vous protéger ?

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Qu’est-il possible, voire conseillé, de protéger dans le cadre d’un projet de création d’entreprise ? Pour répondre à cette question, Bpifance propose un webinaire gratuit sur cet enjeu important pour l’entrepreneur le mercredi 30 novembre 2022 de 11h à 12h.

Des nouveautés pour le règlement comptable des associations

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L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, par la loi confortant le respect des principes de la République.

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