5 édition de TOP Afep
Organisé par l’Afep (Association française des entreprises privées), l’événement TOP Afep propose de créer de nouvelles interactions, de nouer des liens durables et de consolider le maillage entrepreneurial français.
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural et ce, même sans délivrer un congé à cette fin.
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur activité de remplacement de façon prépondérante.
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers.
2022, une « très bonne année » pour la construction métallique
Les industriels de la construction métallique devraient enregistrer une croissance de 19 % de leur chiffre d’affaires cette année, alimentée par la flambée des coûts des matières premières.
Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
Les équipementiers automobiles dans la tourmente
Sous l’effet des pénuries, de l’inflation et de la marche forcée du secteur automobile vers l’électrification, les sous-traitants automobiles ont vu leurs marges s’effriter en 2022.
