Toutes cultures : fixation de distances de sécurité pour l’épandage de produits CMR2
Le Conseil d’État a sommé le gouvernement de fixer, avant le 22 février prochain, une distance de sécurité élargie entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires classés CMR2.
Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux bonifié qui avait été mis en place pour celles qui avaient été fragilisées par la crise du Covid-19.
Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !
L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024.
Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés.
Flambée des prix de l’énergie : les réactions contrastées des entreprises
65 % des entreprises industrielles envisagent d’augmenter leurs prix pour faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité. Moins touchées, les entreprises du secteur des services ne sont que 31 % à le prévoir.
Entrepreneurs dans la Ville : un programme révélateur de créateurs
Créé par l’association d’insertion Sport dans la Ville en partenariat avec EMLyon business school, Entrepreneurs dans la Ville est un programme destiné aux jeunes créateurs issus des quartiers populaires de la politique de la ville.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023
À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.
Bâtiment : l’activité va marquer le pas en 2023
Si le secteur du bâtiment affiche un bilan plus qu’honorable pour l’année écoulée, l’exercice 2023 risque d’être beaucoup plus compliqué, alerte la Fédération Française du Bâtiment. La construction de logements neufs va connaître des mois très difficiles.
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons.
