2023 : la France pourrait éviter la récession
Dans ses dernières projections macroéconomiques, la Banque de France table sur 0,3 % de croissance en 2023. Une prévision « entourée d’une large incertitude », rappelle néanmoins l’institution.
Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.
Des réunions d’information gratuites pour la reprise d’entreprise
L’association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) propose des réunions d’information pour réussir sa reprise d’entreprise. Ces réunions ont lieu partout en France. La prochaine sera à Paris le 11 janvier 2023.
Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?
Récemment publiée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 et modifie les règles relatives au contrôle Urssaf.
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus.
La loi de finances pour 2023 est publiée !
La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024.
Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise
La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui indiquer les raisons de sa décision même si l’entreprise le lui demande après l’expiration du délai de préavis.
Le carnet d’information du logement entre en vigueur
Prévu depuis 2015, le carnet d’information du logement est désormais obligatoire lors de la construction d’un bien ou à l’occasion de la réalisation de travaux ayant une « incidence significative » sur sa performance énergétique.
Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023
L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s’imposant aux associations cultuelles pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023.
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2023
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
