Decathlon, l’enseigne préférée des Français
Zoom sur le top 10 des enseignes favorites des Français en 2022.
Sociétés civiles de placements immobiliers : un rendement 2022 en hausse
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) affichent un rendement moyen de 4,53 % en 2022 (contre 4,49 % en 2021).
Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée
Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité de ces derniers puisse être engagée individuellement.
Orthoptistes : la prescription de verres correcteurs et de lentilles désormais possible
Depuis le 1 février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres correcteurs, une disposition prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…
Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges peuvent se fonder sur divers éléments comme des échanges de mails.
Baromètre du numérique, édition 2022
L’Arcep vient de publier les résultats du dernier Baromètre du numérique, une étude bisannuelle réalisée par le CREDOC, sur la diffusion des équipements numériques en France et l’évolution de leurs usages.
Vers un encadrement renforcé pour les professionnels proposant des actifs numériques
Un projet de loi prévoit d’imposer de nouvelles exigences (système informatique résilient et sécurisé notamment) dans le cadre de la procédure d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques.
Productions végétales : montant des aides couplées 2022
Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2022.
CDD : la signature scannée de l’employeur est valable !
Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l’employeur ne permet pas de remettre en cause un contrat à durée déterminée.
Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique et mis à jour qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.
