Webinaire : comment financer sa création d’entreprise quand on est jeune ?
Parce que financer sa première entreprise peut relever du défi, Bpifrance propose aux jeunes créateurs un webinaire pour leur permettre de découvrir toutes les solutions de financement qui leur sont dédiées.
Généalogistes : fixation de la rémunération dans un contrat de révélation de succession
Dans le cadre d’un contrat de révélation de succession, il peut être convenu que les honoraires du généalogiste prendront également en compte le montant du capital des contrats d’assurance-vie transmis aux héritiers.
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars 2023.
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.
Réglementation des SCP : des nouveautés au 1 septembre 2024
À compter du 1er septembre 2024, la transformation d’une société civile professionnelle en une société d’une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l’associé unique d’une SCP disposera d’un délai plus long pour régulariser sa situation.
Les réservations d’appartements neufs sont en chute libre
Le marché de la promotion immobilière a flanché en 2022. Les ventes d’appartements se sont effondrées de près de 25 %. La remontée des taux d’intérêt a changé la donne.
Enseignement : départ à la retraite des maîtres agréés
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.
Exclusion d’un adhérent et impartialité de la commission de la discipline
Le fait que les membres de la commission de discipline décidant de l’exclusion d’un adhérent de l’association aient 2 mois plus tôt prononcé sa suspension temporaire ne remet pas en cause leur impartialité.
Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.
Plus de 200 000 voitures chinoises ont été vendues en Europe en 2022
Avec une hausse de 145 % de leur vente sur le marché européen, les constructeurs chinois ont réalisé une très belle année 2022. Plus de la moitié des 202 000 véhicules vendus ont été produits par MG Motor.
