Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il constate que celle-ci n’est pas apte à l’utiliser conformément à son objet statutaire.
Insertion : montant des aides accordées aux entreprises adaptées
Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connues.
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.
En plein essor, la demande de voitures électriques va réduire la demande de pétrole
Les voitures électriques devraient faire baisser la consommation de pétrole de 5 millions de barils par jour, à l’horizon 2030.
« TotalEnergies On » accompagne des start-up
TotalEnergies, acteur de la transition énergétique, recherche ses partenaires de demain. Le groupe propose à une dizaine de start-up d’intégrer un programme de 6 mois à Station F pour accéder à ses infrastructures, ses clients, ses données et tester leurs solutions.
Le marché de l’art en ligne atteint 10,8 milliards de dollars en 2022
Le marché de l’art en ligne a progressé de 6 % en 2022.
Musique : quel est l’album le plus vendu de l’année 2022 ?
L’album Civilisation d’Orelsan arrive en tête des albums les plus écoutés sur un marché de la musique en hausse de 6,4 % sur l’année 2022.
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain.
Masseurs-kinésithérapeutes : lancement du Prix de l’Ordre 2023
Depuis 2014, l’Ordre remet des prix « Science et kinésithérapie » pour valoriser les travaux réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes susceptibles d’influencer l’avenir de la profession en France. L’édition 2023 vient de s’ouvrir.
Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulière
Lorsqu’une sous-location de locaux commerciaux a été consentie sans son autorisation, le bailleur ne peut pas, en principe, agir en justice contre le sous-locataire.
