Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr.
Un plan de lutte contre la fraude fiscale
Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à renforcer son action en matière de lutte contre la fraude fiscale, dont certaines seront au menu du prochain projet de loi de finances.
Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?
L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux après son maintien dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire n’est soumise à aucune prescription.
Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction.
Deepki reprend une filiale de Vinci Énergies
La plate-forme spécialisée dans l’efficacité énergétique des bâtiments a annoncé le rachat de Nooco, une filiale de Vinci Énergies. L’opération lui permet d’étendre ses solutions à l’ensemble du cycle de vie des bâtiments.
Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.
ACC inaugure la première gigafactory française de batteries
ACC, la coentreprise qui réunit Stellantis, Mercedes et Saft a inauguré, mardi dernier, la première usine géante française de batteries pour voiture électriques. Fin 2023, elle sera en mesure d’assurer l’équipement de 250 000 voitures électriques par an.
France 2030 : 175 millions d’euros supplémentaires pour développer la filière hydrogène
Pour le gouvernement, accélérer le développement de la filière hydrogène est crucial pour la transition énergétique et écologique, et donc stratégique. Il relance ainsi son appel à projets « Écosytèmes territoriaux hydrogène » pour financer les acteurs de demain.
Les Français ont dépensé 39 Md€ en ligne au 1 trimestre
Porté par la forte dynamique des ventes de voyages et de loisirs, le chiffre d’affaires du e-commerce progresse de plus de 20 % sur un an.
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention de blocage.
