Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.
Les prix des terres agricoles en hausse en 2022
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la hausse.
L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires
Le dispositif MaPrimeRénov’ devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux isolés. Une évolution qui n’est pas du goût des propriétaires.
La Banque de France note une accalmie dans la hausse des prix
La dernière enquête mensuelle de conjoncture de l’institution, confirme un ralentissement des prix dans l’industrie et dans le bâtiment et une stabilisation dans les services.
Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Les modalités d’accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts viennent d’être précisées.
Entreprendre avec l’Apec
Du 19 au 30 juin 2023, l’Association Pour l’Emploi des Cadres (Apec) et Bpifrance Création s’associent pour organiser des événements partout en France afin d’accompagner les porteurs de projet de création d’entreprise.
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat s’est renouvelé, à compter de la date de conclusion du dernier contrat, et non pas à compter de la date de conclusion du contrat initial.
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté.
Immobilier : le gouvernement présente son plan logement pour faire face à la crise
L’exécutif a dévoilé le 5 juin dernier son plan d’action pour lutter contre la crise du logement. Tour d’horizon des principales mesures à venir pour faciliter l’accès à la propriété et à la location des ménages et soutenir la construction neuve.
