Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur constitue un motif de résiliation de ce bail.
Sport et culture : des mesures de sécurité pour les grands évènements
La récente loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 renforce les mesures de sécurité autour des évènements sportifs, récréatifs et culturels.
Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !
À compter du 1er juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Des dérogations sont toutefois prévues.
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.
MaPrimeRénov’ : nouvelle enveloppe de 300 M€ pour la rénovation énergétique
Le gouvernement va muscler son dispositif MaPrimeRénov’ pour accélérer la rénovation énergétique des logements et sortir des énergies fossiles. Tour d’horizon des principales réformes, qui vont entrer en vigueur dès 2024.
Insertion : des mesures en faveur des travailleurs handicapés
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits.
Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu du 30 juin, sans pénalités.
Michelin s’offre Flex Composite Group
L’industriel clermontois vient d’acheter FCG, le leader européen des tissus et films de haute technologie. Une acquisition qui s’inscrit dans sa stratégie de diversification.
Nouvelle édition du Prix Diversité, équité et inclusion de Cartier Women’s Initiative
La Cartier Women’s Initiative (CWI) a créé le prix Diversité, équité et inclusion (DEI) pour encourager les solutions entrepreneuriales conçues pour combler les lacunes d’accès, de résultats ou d’opportunités des communautés sous-représentées ou mal desservies.
Quelles sont les villes ayant les commerces de proximité les plus dynamiques ?
Retour sur les enseignements clés du palmarès Shop Small 2023 des villes ayant les petits commerces les plus dynamiques et les plus appréciés des consommateurs.
