Passoires thermiques : vers un report de l’interdiction de location ?
Interrogé par Le Parisien, Bruno Le Maire a ouvert la voie à une révision du calendrier d’interdiction de louer des passoires thermiques… avant de rétropédaler dès le lendemain.
Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole
La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association.
Congés payés : les arrêts de travail comptent !
Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ou à un accident ou une maladie non professionnelle doivent être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés.
L’Union européenne adoucit la future norme antipollution Euro 7
Sensibles aux craintes de l’industrie automobile, les 27 pays membres de l’Union européenne ont réduit les contraintes qu’imposait le projet de norme Euro 7 présenté par la Commission.
Microsoft accompagne les start-up de l’IA générative
Le « Generative AI Startup Program » de Microsoft propose à 12 start-up françaises de bénéficier de 10 semaines d’accompagnement pour monter leur solution d’IA générative au sein du campus de Station F à Paris.
Les villes bénéficiant du plan « Action Cœur de Ville » ont réduit leur vacance commerciale
Calais, Bagnols-sur-Cèze et Vierzon sont les trois villes qui ont le plus fortement réduit le nombre de locaux commerciaux inoccupés grâce à la mise en œuvre du plan ACV.
Salariés en couple : attention aux discriminations !
Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en couple de travailler en même temps dans le même service.
Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges ne peuvent pas fixer un délai inférieur à celui prévu par le contrat.
Jubiliz accompagne les entreprises et leurs collaborateurs seniors
Expert de la fin de carrière et de la transition retraite, Jubiliz propose d’aider les entreprises à accompagner leurs collaborateurs seniors afin de construire une retraite autour de leurs valeurs et de leurs envies, pour leur permettre de clôturer leur carrière en beauté.
