Quant aux jours fériés de fin d’année…
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré
Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », entraînant ainsi un renforcement des mesures de surveillance et de prévention dans les élevages.
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023
Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023.
Architectes : remboursement des honoraires au client n’ayant pas obtenu son prêt
Lorsque la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par le client n’est pas réalisée au jour où le contrat est résilié, l’architecte doit restituer à ce dernier les honoraires qu’il a perçus d’avance.
Légère progression du chômage au 3 trimestre
Au troisième trimestre 2023, le nombre de chômeurs a augmenté de 64 000 (+0,2 %), pour le porter à près de 2,3 millions de personnes, soit 7,4 % de la population active.
Créateurs d’entreprise : comment se former en ligne ?
La Banque publique d’investissement Bpifrance propose une sélection de Moocs et de formations en ligne pour les créateurs et dirigeants de jeunes entreprises qui souhaitent faire évoluer leurs compétences.
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition.
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
Le réseau Repar’stores ajoute une nouvelle corde à son arc
Le spécialiste des stores et des volets roulants élargit son offre à la porte de garage avec toujours le même crédo : réparer plutôt que remplacer.
