Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives
Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « Mon portail Kiné ». Voici comment y accéder.
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels.
Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes
Le règlement sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 17 février 2024. Il encadre les activités des plates-formes pour protéger les Européens des pratiques illégales comme la contrefaçon ou la désinformation.
Élevage : utilisation de dénominations animales pour désigner des denrées végétales
À compter du 28 mai prochain, il sera interdit d’utiliser certaines dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales.
Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?
Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales constituent-elles des biens communs ?
Attention au droit à l’image de vos salariés !
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.
Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !
Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1er avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique.
Nouveau baromètre sur l’entrepreneuriat féminin en 2024
Proposé par la start-up Tiime, un baromètre s’intéresse à la répartition hommes/femmes dans la création d’entreprise. Les résultats révèlent une tendance vers l’équilibre paritaire, mais un certain manque de confiance en soi des femmes.
Investisseurs : les Américains sont moins attirés par la France
52 % des investisseurs américains ont une image positive de l’Hexagone. Ils étaient 58 % en 2022 et 64 % en 2021.
Notaires : une nouvelle vague d’installation
L’installation de 502 notaires libéraux supplémentaires dans 303 offices, sur 2 ans (2024-2025), à l’intérieur de 136 zones dites de « libre installation » est actée.
