Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol
L’architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du sol avant la construction d’une maison d’habitation n’est pas déchargé de sa responsabilité si des fissures apparaissent.
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.
Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit
Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif sont cumulatives.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l’emploi et n’obéit donc pas aux même cas de recours qu’un contrat à durée déterminée « classique ».
Simplification de MaPrimeRénov’ : les textes sont parus au JO
Un décret et un arrêté viennent entériner les mesures de simplification de MaPrimeRénov’ annoncées le 8 mars dernier par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le recentrage des aides sur les rénovations lourdes est reporté à 2025.
Renoporte rénove des portes d’entrée en bois classées
Parce que les portes d’entrée en bois sont des témoins précieux de notre histoire et peuvent être classées, voire protégées par l’Unesco, Renoporte propose une technique unique permettant d’isoler ces portes sans altérer leur esthétique ni leur intégrité.
Le rapport sur le marché automobile de l’ACEA est disponible
Publié chaque année par l’association des constructeurs européens, ce rapport permet de dresser un bilan des ventes et de la production des voitures en Europe et dans le monde.
Musique : quel a été l’album le plus vendu de l’année 2023 ?
Sur un marché de la musique en croissance de plus de 5 %, Carré de Werenoi est l’album le plus écouté de l’année.
