Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des techniciens de l’intervention sociale et familiale.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est temps de penser à la déclaration !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.
Abus de majorité et décision prise à l’unanimité des associés
Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.
Renault et Volvo se lancent dans les utilitaires électriques
Avec la création de la coentreprise Flexis, les deux constructeurs vont produire des utilitaires légers électriques et modulables. Les premiers véhicules devraient être produits en 2026.
Moins de passoires thermiques à la vente et à la location
Selon une étude récente, le nombre de mises en vente de biens classés F ou G a baissé de -11,8 % depuis le 1er janvier 2023.
Quelle est l’enseigne préférée des Français ?
Le cabinet OC&C publie le palmarès 2023 des enseignes préférées des Français. Et c’est le lauréat de la précédente édition qui arrive en tête…
Luniwave : l’écologie au service de l’hôtellerie
Créée en 2022, la start-up Luniwave veut rendre ludique l’écologie ! Elle propose des solutions pour réduire la consommation d’eau et d’énergie des clients en hôtellerie, tout en préservant leur confort.
Chirurgiens-dentistes : des outils pour évaluer les risques professionnels dans les cabinets
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose sur son site différents outils pour mieux comprendre les risques professionnels dans les cabinets dentaires, les prévenir et établir le document unique d’évaluation.
TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !
Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.
