Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %.
Le boom des ventes de jouets de seconde main
Offrir des jouets d’occasion à ses enfants n’est plus tabou selon le cabinet Quantitude.
Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) bénéficient d’un délai supplémentaire pour souscrire leur déclaration de revenus 2023.
Infirmiers : un guide pour participer à une formation aux certificats de décès
L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS).
Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la clôture des comptes bancaires d’une personne décédée.
Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer.
Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans le Grand Est.
La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des données à grande échelle ou des données sensibles. La session de candidatures est ouverte jusqu’au 23 juin 2024.
Viticulture : une enquête sur les intentions d’arrachage de vignes
Le ministère de l’Agriculture vient de lancer une enquête pour connaître le nombre d’hectares de vignes que les viticulteurs seraient disposés à arracher, temporairement ou définitivement, en contrepartie de la perception d’une aide de l’État.
Logements neufs : la chute de la production s’accélère
Mois après mois, la production de logements continue de reculer imperturbablement. Au 1er trimestre 2024, le nombre d’appartements neufs commercialisés a fondu de 41 % par rapport à la même période de 2023. Les réservations sont, elles, en repli de 15 %.
