Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?
Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux.
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2025.
Logement : les permis de construire repartent à la hausse en octobre
En octobre 2024, 28 900 permis de construire ont été accordés en France. Un résultat en hausse de près de 13 % sur un mois. Mais le nombre d’autorisations délivrées reste à un niveau très bas par rapport à l’avant-Covid-19.
Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions
Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique.
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024.
Northvolt placé en redressement judiciaire
Le champion européen des batteries vient d’être placé en redressement judiciaire. Le fabricant suédois, qui ne parvient pas à lancer sa production, est endetté à hauteur de 5,5 Md€.
8 Français sur 10 envisagent de faire leurs achats de Noël en ligne
Les enseignements clés de l’enquête Toluna Harris Interactive pour la Fevad sur les intentions d’achats de Noël.
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?
Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, seules les dettes nées avant le jugement d’ouverture peuvent être prises en compte.
Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives
Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les énergies fossiles et le tabac. Une adaptation nécessaire face à l’évolution du marché de la finance durable et aux attentes des épargnants.
Linkbycar traite les données provenant de voitures connectées
La plate-forme Linkbycar collecte, agrège et analyse les données de véhicules de diverses marques, facilitant ainsi le développement de services pour l’assurance auto, la gestion de flotte, la maintenance et l’assistance, sans boîtiers supplémentaires.
