Plus d’un million d’entreprises ont été créées en 2023
1 051 500 entreprises ont été créées en 2023. Un chiffre quasiment stable sur un an qui fait la part belle aux micro-entreprises.
Un Institut pour promouvoir l’entrepreneuriat populaire
Le nouvel institut de recherche et d’études « Maria Nowak », du nom de la fondatrice de l’Adie disparue il y a 2 ans, se donne pour mission de promouvoir, de perpétuer et d’approfondir sa pensée sur le droit à l’initiative économique et le microcrédit.
Pharmaciens : les préparateurs sont désormais autorisés à vacciner
Les préparateurs en pharmacie peuvent maintenant, sous la supervision d’un pharmacien et après avoir suivi une formation spécifique, administrer l’ensemble des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal.
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée
L’interdiction faite au cédant de droits sociaux, en vertu de la garantie d’éviction à laquelle il est tenu, de concurrencer la société dont il a cédé les titres est limitée dans le temps, au regard de l’activité et du marché concernés.
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain.
Sport : sécurité renforcée des manifestations sportives
La liste des manifestations sportives soumises à une obligation de prévoir des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables vient d’être fixée par arrêté.
Ombrières solaires : un décret reporte l’échéance pour les grands parkings
Les gestionnaires de grands parkings ont obtenu un peu de répit. Un décret publié au Journal officiel du 4 décembre 2024 repousse au 1er janvier 2028 l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques, sous certaines conditions.
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023.
Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2025.
Les changements du bonus écologique
Si l’aide à l’achat des véhicules électriques est maintenue pour les véhicules de tourisme, son montant est revu à la baisse et un nouveau barème pour en bénéficier est déployé.
