Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
La date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
17Cyber, une plate-forme dédiée à l’assistance des cybervictimes
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer 17Cyber, une nouvelle plate-forme de lutte contre la cybercriminalité, l’équivalent numérique du 17, pour les victimes d’infractions numériques, notamment les entreprises. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 et permet aux victimes d’obtenir des conseils immédiatement.
Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
En présence de baux ruraux consentis successivement, par acte sous seing privé, par un propriétaire à deux locataires différents sur une même parcelle, c’est celui dont le titre a date certaine qui a la primauté du bail, mais à condition qu’il n’ait pas eu connaissance de l’occupation antérieure des parcelles par l’autre locataire.
La production agricole a reculé de 7,5 % en 2024
Après avoir baissé de 1,5 % en 2023, la production agricole a chuté de 7,5 % l’an dernier. Un fort recul qui s’explique par un décrochage des prix et une érosion des volumes produits.
Pharmaciens : délivrance exceptionnelle de médicaments
Les pharmaciens sont dorénavant autorisés à délivrer, de manière exceptionnelle, des médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d’un traitement chronique, dans la limite de 3 mois, par délivrances successives d’un mois.
Entrepreneurs : des aides et des allocations dédiées
Pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, le site France Travail met à leur disposition les informations nécessaires pour obtenir les allocations et les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2025. Et attention, lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs, les commerçants doivent respecter un certain nombre de règles prévues par la loi.
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2025
Pour les impôts locaux 2025, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de 1,68 %.
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € depuis le 1 janvier 2025.
