L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement.
Un outil interactif pour trouver son financement
La banque publique d’investissement Bpifrance propose un outil interactif pour aider les créateurs d’entreprise à identifier les solutions de financements adaptées à leur situation et à leurs besoins.
Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?
La majoration qui s’est appliquée aux revenus de 2022 des titulaires de BIC, de BNC ou de BA pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale jusqu’au 31 décembre 2025.
Insertion : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés des Esat
Les droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’accompagnement par le travail sont renforcés.
Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.
Logements neufs : anticiper 2050
Les dernières projections ministérielles montrent une baisse progressive de la demande en logements neufs à partir de 2030. D’ici là, le pays devra accroître sa capacité d’accueil de plus de 200 000 résidences principales par an.
Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !
Les entreprises soumises au dispositif de bonus-malus d’assurance chômage ont reçu leur nouveau taux de contribution applicable aux périodes d’emploi débutant à compter du 1 septembre 2025.
Fiscallia 30 veut lever le voile sur la fiscalité locale
Le cabinet de conseil Fiscallia 30 s’est donné pour mission d’aider les entreprises, collectivités, voire les particuliers, à comprendre, contester et maîtriser ce qu’ils paient en impôts locaux, en croisant expertise fiscale, analyse de terrain et pédagogie.
Toyota va produire son premier véhicule électrique en Europe
Le constructeur japonais annonce un tournant majeur pour son usine tchèque de Kolin.
L’activité du commerce franchisé reste stable
Face à un contexte économique compliqué, le secteur de la franchise fait preuve de résilience.
