L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental.
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.
Nouvelle édition du prix Entreprendre pour demain
Lancé par la fondation Sopra Steria-Institut de France, le prix Entreprendre pour demain récompense les jeunes étudiants ou jeunes diplômés qui portent des projets au service de l’environnement et de la solidarité.
Une campagne de financement pour des projets engagés dans la transition durable
La Métropole Européenne de Lille (MEL), en partenariat avec KissKissBankBank, lance une nouvelle campagne intitulée « Produire bien, Consommer mieux ! ». L’objectif : accompagner 5 projets liés à la transition écologique et à l’innovation.
Créateurs d’entreprise : comment se former en ligne ?
La Banque publique d’investissement Bpifrance propose une sélection de Moocs et de formations en ligne pour les créateurs et dirigeants de jeunes entreprises qui souhaitent faire évoluer leurs compétences.
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
La France, propice à l’engagement entrepreneurial
La 4e édition de l’Indice Entrepreneurial Français (IEF) révèle que 32 % des Français participent à la chaîne entrepreneuriale, avec un engagement en hausse de la part des femmes, des jeunes et dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni celle des créances qu’il détenait avant la cession.
L’Urssaf accompagne gratuitement les créateurs d’entreprise
Avec l’offre « Mes premiers mois » de l’Urssaf, les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour réussir le lancement et favoriser un bon développement de leur entreprise.
Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire
L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites.
