Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
La loi de finances pour 2026 prolonge l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » jusqu’au 31 décembre 2026.
Sport : organisation d’une manifestation sportive
Les organisateurs d’une manifestation sportive doivent informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’ils ont souscrites.
Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales
Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux seront bientôt contraints d’être immunisés contre la rougeole.
Médico-social : appel à projets de la CNSA
Les associations ont jusqu’au 5 mars 2026 pour répondre à l’appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie destiné à innover dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Médico-social : contrôle des espaces privatifs des résidents
Le directeur de l’établissement doit tenir à jour une liste des résidents ayant donné leur accord pour un contrôle de leur espace privatif.
Culture : aides à l’embauche dans le secteur du spectacle vivant
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2028, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.
Culture : quel soutien financier pour les petites salles de spectacle ?
Les associations organisant des spectacles dans des petites salles peuvent, jusqu’au 31 décembre 2028, bénéficier d’une aide financière pour l’emploi du plateau artistique.
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais connues.
Sport : CDD de sportif professionnel et indemnité de fin de contrat
Les sportifs professionnels dont le contrat à durée déterminée se termine n’ont pas droit à une indemnité de fin de contrat.
Santé et médico-social : travail temporaire dans les établissements de santé et les ESSMS
L’exigence d’une durée minimale d’exercice de 2 ans pour pouvoir recruter en intérim est étendue, depuis le 1 décembre dernier, aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens.
