Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances
Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l’ANCV.
Insertion : montant des aides financières pour les entreprises adaptées
Le montant des aides financières octroyées, en 2024, aux entreprises adaptées qui concluent des contrats tremplins ou qui créent une entreprise adaptée de travail temporaire est fixé.
Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie
Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants doivent demander l’aide exceptionnelle destinée à faire face aux surcoûts de l’énergie avant le 1 mai 2024.
Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des techniciens de l’intervention sociale et familiale.
Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit
Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif sont cumulatives.
Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.
Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées
Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret.
Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion
La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans les entreprises de travail temporaire d’insertion, pour occuper le même poste entre deux contrats de mission ou entre un contrat de mission et un contrat à durée déterminée.
Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident.
Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire
Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin d’accompagner les personnes détenues en situation de handicap.
