Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable
Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts en faveur de l’interdiction des pesticides. S’agit-il d’une manifestation soumise à déclaration ?
Activités associatives pendant un arrêt de travail
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.
2025 a été marquée par une hausse de 3,7 % de la production agricole
La production agricole devrait atteindre 92,4 Md€ en 2025. Elle s’inscrit en hausse de 3,7 %, après le recul de 8,8 % enregistré en 2024.
Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d’une enquête préliminaire
Le commissaire de justice qui fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République à la suite de la constatation de manquements comptables dans son étude peut valablement être provisoirement suspendu de ses fonctions par la chambre de discipline.
Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
À compter du 1 janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide financière.
Les femmes dans les start-up
La 6e édition du Baromètre réalisé par le groupe de conseil en stratégie BCG et le collectif de femmes entrepreneures SISTA étudie l’état de l’égalité des genres dans la tech européenne, de l’accès au financement à la place des femmes dans l’IA.
Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé de 2 %, s’établit à 4 005 € au 1 janvier 2026.
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu
Au 1er semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,62 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,76 % au semestre précédent.
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Le dirigeant d’une association qui a commis des fautes de gestion ayant entraîné une aggravation de l’insuffisance d’actif d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à rembourser ses dettes.
Répar’stores accueille 6 nouveaux franchisés
Répar’stores renforce sa présence en France avec l’arrivée de 6 nouveaux franchisés. Le réseau, qui s’apprête à passer sous le contrôle total de Somfy en 2026, dépasse désormais le seuil des 300 agences sur le territoire.
