La transmission-reprise dans l’artisanat et les TPE

Enjeu stratégique pour l’artisanat, la transmission-reprise des petites entreprises vient de faire l’objet d’un livre blanc publié par CMA France (Chambres de Métiers et de l’Artisanat) qui dresse notamment un état des lieux du marché.

Non-salariés agricoles : vers une meilleure pension de retraite de base ?

Les pensions de retraite de base des non-salariés agricoles sont désormais calculées sur les 25 meilleures années de leur carrière.

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans.

Plans d’épargne logement : une vague de clôtures en approche

Les Plans d’épargne logement souscrits en 2011 arriveront à échéance durant l’année 2026. Une bonne occasion pour réorienter son épargne vers des produits plus rémunérateurs.

Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA

Les associations nationales ont jusqu’au 1^er mars 2026 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

Le statut fiscal du bailleur privé adopté par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté jeudi 15 janvier le nouveau statut fiscal du bailleur privé. Le dispositif prévoit un mécanisme d’amortissement destiné à stimuler l’investissement locatif. Son adoption définitive reste, toutefois, suspendue au vote final du budget.

Culture : aides à l’embauche dans le secteur du spectacle vivant

Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2028, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.

Procédure d’adoption : des autorisations d’absence pour obtenir l’agrément !

Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient de 5 autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention d’un agrément.

Vers un retour de l’autopartage en Île-de-France

À l’occasion de la cérémonie des vœux d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse a annoncé un projet de service de véhicules en autopartage en 2027.

Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026

Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est prévu. Mais il sera sans incidence sur les factures jusqu’à fin 2027.