La distribution d’autotests Covid-19 s’ouvre à la concurrence
Initialement réservée aux officines, la vente de tests antigéniques est désormais autorisée en grande distribution. Entre 1,5 et 2 millions de tests ont été vendus par les grandes surfaces en 4 jours.
Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal plus ou moins approfondi.
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
Les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés.
Masseurs-kinésithérapeutes : le remplacement des non-vaccinés n’est plus possible
Depuis le 15 septembre 2021, conformément à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes non-vaccinés ne peuvent plus exercer leur activité. Mais depuis le 15 décembre, ils ne peuvent plus non plus se faire remplacer.
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la loi de finances pour 2022 assouplit plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise.
Le remboursement des comptes courants d’associés
Sauf clause statutaire ou convention contraire, un associé est en droit d’exiger à tout moment le remboursement des sommes figurant sur son compte courant d’associé.
Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?
Une récente étude fait apparaître que malgré l’augmentation des cyberattaques, les dirigeants de PME minimisent encore les risques.
Plafonnement du loyer
En principe, lors du renouvellement d’un bail commercial, l’éventuelle augmentation du loyer est plafonnée.
Éleveurs : désignation d’un référent bien-être animal
Depuis le 1er janvier 2022, tous les élevages sont tenus de disposer d’un référent bien-être animal.
