Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ?
Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix consultative peut également y siéger en tant que membre élu.
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères.
Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile
Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal.
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse !
L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.
Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué
Le locataire commercial qui accepte l’offre du bailleur d’acquérir le local loué mis en vente dispose d’un délai de 2 ou de 4 mois, selon les cas, pour réaliser la vente.
Véhicules électriques : Dunkerque accueillera la première usine de batteries de Verkor
D’une capacité de 16 GWh, la première gigafactory de Verkor, la start-up française spécialisée dans les batteries haute performance pour véhicules électriques, sera construite à Dunkerque. Elle devrait être opérationnelle en 2025.
Lancement de l’incubateur Incub’Immo
La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) vient de lancer son propre incubateur, Incub’Immo. Objectif : accueillir des start-up proposant des innovations qui améliorent le quotidien des professionnels de l’immobilier.
Assurance-vie : investir dans l’immobilier grâce aux UC SCI
D’après plusieurs études, les unités de compte SCI gagnent du terrain et ont délivré un rendement moyen de 3,71 % en 2021.
Les Français ont dépensé près de 130 Md€ en ligne en 2021
Portées par l’accélération de la digitalisation du commerce de détail, les ventes en ligne atteignent un nouveau record.
Les NFT revisitent la propriété numérique
De plus en plus utilisés dans le monde de l’art, les NFT permettent de certifier l’authenticité et le caractère unique d’une création numérique.
