Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées.
Comment booster l’entrepreneuriat ?
Pour développer l’entrepreneuriat et dynamiser l’activité économique, un sondage OpinionWay pour Croissance Plus révèle que les Français plébiscitent la simplification des contraintes administratives et une baisse de la fiscalité.
Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Une loi récente vient faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.
Big Mamma arrive en force à Marseille avec 3 adresses
Le spécialiste de la cuisine italienne poursuit son développement en s’implantant dans la cité phocéenne.
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal.
Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de l’épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021.
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le 2 trimestre 2021.
Plus d’un Français sur deux envisage de réaliser des travaux d’éco-rénovation
Les Français voient leur budget énergie s’envoler. Pour réduire leur facture, 53 % ont envie de réaliser des travaux de rénovation de leur logement, d’après une enquête OpinionWay pour Sofinco.
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État. Un montant bien supérieur à celui de 2020 (7,8 Md€).
