Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat.
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 €.
Le marché de l’immobilier ancien s’oriente vers une baisse en 2022
Après avoir atteint un niveau historiquement haut en 2021, le nombre de transactions dans l’immobilier ancien devrait diminuer de 15 à 20 %, d’après la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim).
Vers une hausse du Smic début mai
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.
Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place
Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise en vente. Puis-je adresser ma décision de préempter cette parcelle directement au notaire ?
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société.
Renault quitte la Russie
La semaine dernière, Renault a annoncé la suspension immédiate de ses activités en Russie. Un retrait du constructeur français qui pourrait être durable.
Rapprocher les start-up et les grands groupes avec la French Tech Corporate Community
Initié par la mission numérique des grands groupes, le rapprochement entre start-up et grands groupes est officialisé par la création de la French Tech Corporate Community. Celle-ci devrait permettre des collaborations plus étroites entre eux.
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales.
