La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un modèle type d’acte de renonciation est disponible.
Éleveurs : une aide à l’achat d’aliments pour animaux
Les éleveurs fortement impactés par la hausse des charges d’alimentation en raison de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier d’une aide destinée à compenser une partie des surcoûts. Les demandes doivent être déposées le 17 juin au plus tard.
Associations : conditions pour recevoir des libéralités
Un membre de notre association nous a informés qu’il envisageait de consentir un legs en sa faveur dans son testament. Notre association, qui n’est pas reconnue d’utilité publique, pourra-t-elle recevoir ce legs ?
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret.
Août 2022
Sous réserve de confirmation officielle.
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022.
Économie : le moral des Français s’érode
Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, c’est l’inflation qui vient inquiéter les Français. Leur espoir de voir leur situation économique ou celle de la France se redresser dans les mois à venir s’amenuise.
Latis : une appli qui facilite la communication avec les sourds et les malentendants
Pour communiquer avec les personnes sourdes et malentendantes, il est possible de faire appel à un interprète en langue des signes. Cependant, l’entreprise BoucleMagnétique.fr a préféré créer l’application de transcription instantanée Latis, une alternative pratique et efficace.
Seafood Reboot : des produits végétaux alternatifs aux produits de la mer
Alors que de nombreux substituts de viande ou de laitages sont apparus dans les rayons ces dernières années, l’univers des produits de la mer reste encore à explorer. Seafood Reboot a pour objectif de devenir un acteur majeur de l’indispensable transition alimentaire végétale pour le plus grand nombre.
Pharmaciens : attention aux articles de presse trop élogieux !
Même s’ils n’avaient pas été publiés à la demande des pharmaciens, des articles de presse qui mettaient trop en valeur leur laboratoire de biologie médicale ont été considérés comme des publicités interdites par le code de déontologie.
