Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement.
L’hôtellerie signe une très belle saison estivale
L’hôtellerie française a retrouvé son niveau d’avant-covid avec des indicateurs touristiques bien orientés dans tous les territoires.
Les acteurs du BTP s’engagent contre l’inflation
Les associations et fédérations représentant les différents acteurs de la filière ont signé une déclaration de solidarité identifiant plusieurs « bonnes pratiques » pour gérer le contexte actuel et adapter leurs pratiques commerciales.
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les associations bénéficiaires de dons doivent délivrer aux entreprises donatrices un reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration, à savoir le formulaire n° 2041-MEC.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022.
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés.
Automobile : le salon de Genève une nouvelle fois annulé
Déjà ajournée en 2020, 2021 et 2022 en raison de la crise sanitaire, l’édition de février 2023 du Geneva International Motor Show vient à nouveau d’être annulée. L’édition de Doha, prévue pour novembre 2023, est, en revanche, maintenue.
Développer l’écosystème des start-up de la mobilité en France
L’EIT Urban Mobility et le Moove Lab s’associent pour favoriser le développement des start-up spécialisées dans la mobilité. L’objectif ? Améliorer le paysage de la mobilité urbaine en Europe.
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
D’ici le 1er juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne.
Le quick-commerce continue de gagner du terrain
Le quick-commerce représente désormais 12 % de la livraison de produits alimentaires en France.
