Dialogue social : 73 % des salariés estiment qu’il ne fonctionne pas bien
Une majorité des salariés français considèrent que le dialogue social est complexe à mener et fonctionne mal en France. Ils ne sont que 25 % à considérer qu’il existe et est efficace dans leur entreprise.
Un concours pour récompenser les femmes qui entreprennent en franchise
Organisé par Franchise Directe, le concours « Un métier, une enseigne » s’adresse aux femmes qui veulent créer en franchise. Trois prix d’une valeur de 2 000 à 6 500 € seront remis sous forme de prestations d’accompagnement ou d’ateliers en ligne.
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles.
Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à fin août 2024.
Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal
Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a mentionné, dans l’avis de vérification, qu’elle avait demandé à ma banque mes relevés de comptes. Mais en a-t-elle le droit ?
De nouvelles formalités temporairement possibles sur le site Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, les formalités relatives aux modifications des sociétés commerciales vont pouvoir être effectuées sur la plate-forme Infogreffe jusqu’au 30 juin 2023.
Les Français misent sur les énergies renouvelables pour leur logement
La 12e édition du baromètre sur les Français et les énergies renouvelables, réalisé par OpinionWay pour Qualit’ENR, vient de paraître. Les équipements hautement performants et à EnR intéressent de plus en plus les ménages pour maîtriser leurs dépenses en énergie.
Culture : des aides à l’embauche pour le spectacle vivant
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2025, d’aides financières pour embaucher des artistes ou des techniciens.
Associations : déclarez vos activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2022 devront, avant le 31 mars 2023, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2022.
