Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.
Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?
Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration du délai imparti, le cachet de la Poste faisant foi.
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’engage à régulariser les retards de paiement
Face à un allongement inquiétant des délais de versement de MaPrimeRénov’, l’Agence nationale de l’habitat, qui gère le dispositif, annonce vouloir accélérer le rythme de paiements des dossiers en souffrance. Elle s’engage à traiter les dossiers en retard d’ici la fin mars.
Insertion : licenciement d’un travailleur handicapé en Ésat
Un établissement et service d’aide par le travail ne peut pas licencier pour inaptitude un travailleur handicapé même s’il a été déclaré inapte par le médecin du travail.
Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
Moins connu que l’engagement de service civique, le volontariat associatif permet à une association d’accueillir une personne âgée d’au moins 25 ans.
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les tribunaux.
Sono Motors abandonne son projet de voitures électriques solaires
Sous la pression des marchés financiers, la start-up allemande abandonne la construction de Sion, son véhicule électrique à rechargement par panneau solaire. 300 salariés devraient perdre leur emploi.
Antropia ESSEC : une nouvelle promotion d’entrepreneurs à impact
Antropia ESSEC lance un nouvel appel à candidatures pour constituer une nouvelle promotion d’entrepreneurs à impact qui bénéficieront d’un accompagnement de 9 mois entièrement gratuit.
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations de double imposition dans le cadre de successions dites internationales.
La Franchise : un modèle économique solide !
Les commerces franchisés ont vu leur chiffre d’affaires progressé de 11,4 % en 2022
